26/02/2007
CHANGEMENT DE SEIGNEUR A SAINT LAURENT
Le 21 mai 1698, l'évêque de Vence François de Balbis des Berthons de Crillon vend à Henry de Pisany, seigneur du Puget, maître des ports d'Antibes, pour le prix de 16 000 livres, la juridiction haute, moyenne et basse du lieu de Saint-Laurent-du-Var, avec la pension féodale de 180 petits florins et les autres droits annexes.
Voici le texte copie de l'acte de vente. Rappelons que l'évêque et ses prédecesseurs, étaient les seigneurs spirituels et temporels de ce fief depuis l'an 1326. L'acquéreur est le fils de Jacques de Pisani, seigneur du Puget. Lui et ses successeurs seront les seigneurs de St.Laurent pendant quatre-vingt-onze ans."L'an mil six cents quatre vingt dix huit et le vingt uniesme jour du mois de may après midy du règne du très crestien Prince Louis quatorzième Le Grand par la grâce de Dieu Roy de France & de Navarre Comte de Provence Forcalquier , & Terres adjacentes longuement et heureusement soit il. Scachent tous présents & avenir que Illustrissime & Révérendissime père en Dieu Messire Jean Balthezard de Cabanes de Viens en son vivant Evêque et Seigneur de Vence, Bezaudun, St.Laurens, Le Broc & autres places aurait obtenû Lettres pattentes de Sa Majesté le vingt neuf juin mil six cents quatre vingt seize portans permission d'aliéner lajurisdiction haute, moyene, basse, mere, & mixte Impere dud.t lieu de St.laurens du var autrefois apellé du grimont la directe universelle sur tout le terroir dudit lieu sans pouvoir user du droit de prélation le droit de lods a raison d'un sol pour florin une pantion seigneurialle de cent quatre vingt petits .florins évalûée a present trente six escus monoye courante, une pièce de terre pour la faire planter en vigne, la faculté de bâtir une maison & autres droits expécifiés dans la sentence du trente septembre mil quatre vingt cinq.
La dresse desd. lettres patentes aurait esté fait te a la Cour de parlement de cette province pour prendre les informations necessaires a l'effect de l'alliénation dud.t lieu de St.Laurens du Var, informer sur la comodité ou incomodité d'icelle, l'utilité et l'avantage que l'église en peut reçevoir, faire aparoir de la modicité du revenu dud.t évêché de Vence, & observer toutes les publications, affiches, enchères et autres formalités requises & nécessaires, & en cas permettre au dt père seigneur de Cabanes de Viens de faire lad.te aliénation à la charge d'employer le prix d'icelle en acquisitions d'autres terres tenant lieu de contrecharge ou remboursement des debtes du dt évêché, ou Clergé de la dte Eglise par subrogation au lieu de tout ce qui luy apartenait dans led. t lieu de St.Laurens du Var en exécutions des lettres patentes ladite Cour fit un premier arrest le six novembre 1696, par lequel avant dire le droit à l'enregistrement d'icelle est ordonné qu'il sera accédé sur les lieu-x Messire Joseph de Thibaud Seigneur de Sennes, Cons.er du Royen ladite Cour présent & recevant Mons.r le Procureur général du Roy pour procéder à l'information sur lad.comodité ou incomodité de lad. alliénation conformément au-x dites lettres patentes les quelles seront montrées & signiffiées au Chapitre dud. Vence pour le tout fait et communiqué audit sieur procureur général - être ordonné ce que de raison en exécution de cest arrest le dit Sr de Sennes s'estant porté sur le lieu avec Mons.r de Simon Avocat gnal du Roy le 12e 9.bre 1696 & continuer leur commission jusques au 26 du mesme mois ou estant ledit Sr de Sennes après avoir ouy les Consuls et autres Tesmoins dud.t St.Laurens sur la comodité ou incomodité , utilité et avantage de la dte alliénation fit procès verbal & vérification du peu de revenu dud. Evêché ayant comancé icelluy des puis feu Monseigneur de Godeau vivant Eveque du dt. Vence, Monseigneur Louis de Thomassin , Monseigneur Théodore Allart & ledit feu seigneur de Cabannes il aurait été vériffié sur les actes des bau-x a ferme que le revenu dud.evêché, toutes déductions fait tes ne se montait que la somme d'environ cinq mil sept cents livres après quoy le dt Sr de Sennes ayant comis pour experts Me Arnaud Bonnat et Pierre bernard, experts jurés de la ville de St Paul pour procéder à l'estimation de la dte jurisdiction dud.St.Laurens pention seigneurialle , Cap place à bastir maison, jardin lods calcadures & générallemt tout ce que led.t Seigneur Eveque & ses successeurs avait droit de prétendre aud. St.Laurent & par leur raport & relation insérée dans led.t procès-verballe total de la dte Terre & jurisdiction & tout ce qui en dépend avait été estimée à la somme de 8778 #: 6s : 4d, la dte procédure ayant étéfaite en présence de l'advis et consentement de me honnoré albarelly prevost, jean baptiste ollive chanoine & théologal en l'eglise cathédrale dud.t Vence députés du chapitre par délibération du 17e dud.mois de 9.bre aud. an, cette procédure ainsy faite led.seigneur de Cabanes ayant donné réq.te à lad.te Cour pour faire exposer lad. te terre, domaine & droits en dépendants dud. St Laurent serait exposé à trois differentes enchères de dix en dix jours la dellivrance comprise eh cette ville (..) Mr le Commissaire présent & 9 répi Mr le procureur général, le chapitre de Vence deüment appellés auquel a cet effet la procédure & information prise sur les lieu-x sur la comodité ou incomodité de lad. te alliénation serait communiquée & expedié copie et à cet effet mis affiches dans le lieu de St.Laurent, les villes de Vence , St.Paul, et grasses pour les dites terres, domaines, pensions & droits de pendants dud.Eveché être dellivrés à celluy qui en faira la condition meilleure. Les assignations furent données le septième may au dt Econome, & les affiches posées le mesme jour à comparoir en cette ville d'aix le 17 ème du mesme mois par devant led. Sr. Cons. er de Sannes comissaire, par devant lequel le mesme jour fut procédé à la première enchère en présence de Mr le Procur.r Gnal du Roy. Les autres deu-x enchères furent retardées par le décès de dudit feu Sr de Cabanes après quoy Illustrissime et Révérendissime père en dieu Mre françois de Balbis des Bertons de Crillon ayant êté pourveu par nôtre St.père le pape de l'évêché de Vence après avoir consulté s'il pouvait continuer ladite alliénation faisant l'utilité & l'avantage de l'Eglise le 27. janvier dernier aurait donné req.te à la dite Cour pour faire continuer à son nom les deux enchères qui restaient à faire, la Cour sur icelle fit arrest le premier mars dernier portant que les deux enchères qui restaient à faire la dellivrance comprise seraient continuées au nom du dt Seigneur de Crillon en cette ville d'aix par devant Mr le Commissaire présent & requerant le dt Sr procureur gnal conformément à l'arrest du 26 mars 1690, qu'il serait exécuté au nom du dit seigneur de Crillon selon sa forme et teneur pour les dtes deux enchères et généralement pour tout ce qui restait à faire pour l'exécution des dtes lettres patentes de Sa Majesté & dudt arrest, en exécution duquel le 5 du mesme mois nouvelle assignation füt donnée à l'économe du dit chapitre de Vence de comparoir en cette ville d'aix au devant du pallais par devant le dit Sr Cons.er de Sennes, Comissaire pour venir voir procéder à la seconde et troisième enchère et le lendemain 6. ses affiches furent posées & les exploits faits en conséquence aux villes de Vence, Grasse, St.Paul & St.Laurens le 25ème du mesme mois de mars la seconde enchère fut faite en présence de Mr de la Garde, procureur gnal & de Messire michel blacas prêtre prieur de Ventebrun en qualité de procureur de l'Econome du Vénérable Chapitre dudt Vence par acte passé par devant me Ferret no.re le 26 du mesme La trois.e et dernièrefutfaite toujours en présence dud. S. de la Garde procureur gnal, & dud. Mess. blacas en sa dite qualité & la dellivrance après plusieurs proclamations mesme à l'extinction de trois chandelles ayant celluy de la citté de Venceprocur.r especiallementfondé de Me Jean françois henry de Pisany Sr du puget Cons.er du Roy Me de ports au bureau de lad. ville d~ntibes suivant l'acte passé par devant nous no.re le 26 fév. sur ladite terre, place, jurisdiction, haute, moyenne, basse, mère & mixte impère dud. St.Laurent du Var droits et domaines independants , en quoy que le tout consiste & puisse consister sans qu'il en soit rien excepté, ny réservé pour la somme de seize mil livres outre & par dessus tous les frais que led. Sr Pisany a fait tant du vivant du dit feu seigneur de Cabanes de Viens Evêque, que ceux qui se fairont à l' advenir jusques à la passation du Con tract, & possession inclusivement & que le tout soit fait sous le bon plaisir de Sa Sainteté ou de Monseigneur le vicelégat d~vignon, & non autrement à la charge que led.Seigneur de Crillon faira lad. authorisation & homologation du d. Contract de Vente à son nom & jusques à lad. homologation & que led. Seig. de Pisany soit en icelle, & paisible possession de lad. terre il ne pourra être obligé de payer lad. somme de seize mil livres, ny moins contable des interests de lad. somme, que pour être logée & placée sur le Clergé dud. Vence, la province & communautés ou sur un fonds ressant et solvable portant rante au denier vingt portée et rendûe au d. Vence de le pallais épiscopal a la charge que led. - con tract de vente luy sera passé de l'avis & consentement du Chapitre ou de son Econome fondé de procuration aussy bien que le placement de la d. somme de seize millivres, & la ou ceux qui seront saisis de la d. somme voudroient s'en désaisir, & ce libérer a ce cas ils ne pourront paier lad. somme que pour être remise sur un autre corps de communauté fonds & marchand ressant , & solvable du Consentement du d. Sr Pisany, ses héritiers, successeurs, ou ayant cause possesseurs de lad. terre pour leur assurance perpétuelle comme aussy au cas ou fut faite sans le consente mt du d. Sr Pisany ses héritiers ou ayant cause icelluy demeurent dès a présent & pour lors nul, incessible, & de nul effet, & valeur, sans lesquelles conditions led. Sr Pisany n 'auroit fait le dite offre & tant qu'il serait saisy des dits seize mil livres en suportera les intérests à raison du denier vingt con table du jour de sa mise en possession au dt Seigneur Evêque, & à ses successeurs, & qu'on luy faira tenir, & jouir de la dte place, terre, seigneurie, & droits en dependants, le garantir et deffendre envers tous qu'il apartiendra à condition qu'on leur remettra dans le mois les papiers, titres, & documents de la dte terre sous dû inventaire, cette dellivrance luy fût passée sous l'expectative de dix jours, après lesquels le dt Seigneur de Crillon ayant donné req. à la Cour pour faire ordonner l'enregistration des dites lettres pattentes, & avoir permission de passer le contract aud. Sr Pisany, sur laquelle la dte Cour fit arrest le dix avril dernier portant que les d. lettres pattentes seroient enregistrées aux registres de la Cour pour être gardées, & exécutées selon leur forme, & teneur, & le contract de vente payé par le d. Eveque aux formes et conditions portées par la dellivrance aud.Sr.Pisany, & ensuite les dites lettres pattentes furent enregistrées le mesme jour au greffe de la dte Cour; En exécution de tout ce que dessus ledit Seig. de bertons de Crillon auparavant son départ pour la ville de Paris, ou il est encore de présent, par acte passé par devant no.re le 22 fév. dernier aurait fait procuration à Messire Gaspard de Villeneufve de Vence chanoine en l'Eglise cathédrale de lad. ville, & a son absence a Mre Scipion Savournet prêtre prieur de St Jean, bénéficiaire en la d. Eglise contenant pouvoir conjointement avec Messieurs du Chapitre de la mesme Eglise de vendre, & aliéner pour toujours la d. Terre, place, & Seigneurie, & tout ce qui en dépend du. St.Laurens sans rien en excepter, ny réserver au plus offrant & dernier Enchérisseur aux conditions portées par la dellivrance, & en cas d'absence du d. Sr de Villeneufve de Vence pouvoir est donné au d. Mre Savournet d'adsister à la procédure et enchères, & à l'effet d'icelles passer les actes que besoin sera le tout au bon plaisir de Sa Sainteté ou de Monseig. le vicelégat d~vignon, & non autrement avec promesse d'avoir agréable tout de qui serait fait par led. Sr de Villeneufve ou par le dit Sr Savournet & le chapitre de Vence par délibération capitulaire du onze avril dernier ayant aprouvé toute la procédure faite au sujet de la dite vente comme avantageuse à l'utilité de l'Eglise & consenty que le Contract fut passé au d. Sr Pisany conformément à la dte dellivrance & al arrest de la d. Cour du d. jour dix avril dernier sous le bon plaisir de nôtre St père le pape ou de mondit Seig. Le vicelégat après avoir êtés instruits, & informés par led. Mess.re Savournets de tout l'Etat de la dteprocédure avec cette protestation sans toutefois que le susd.. consentement puisse nuire, ny préjudicier au. Chapitre & par la mesme délibération ils ont constitué pour leur procureur Mre Michel blacas prêtre prieur du d. Ventebren pour adsister à la passassion dud. con tract au nom dud. chapitre, de manière qu'il ne reste à présent qu'a passer led. contract ce qu'on fait en la forme que s'ensuit; A cette cause par devant Le Cons.er No.re du Roy a aux soussigné furent présents messire Scipion Savournets prêtre prieur de St Jean bénéficier en l'Eglise cathédrale de Vence speciallemnent fondé d'Illustrissime & Révérendissime Monseig. François de Balbis des Berthons des Crillons Cons.er du Royen tous ses Conseils Eveque & Seign. de Vence , Bezaudin, le broc et autres places suivant l'acte passé par devant nous no.re ledit jour 22 fev. dernier, & Mess.re Michel blacas prêtre prieur de Ventebren procureur ayant charge du Vénérable Chapitre du dt Vence suivant la délibération du 22 avril aussy dernier sy après enregistrées d'une part, Mr.Me Jean françois henry Pisany Sr. du Puget Cons. er du Roy mestre des Por au bureau de la Ville d~ntibes d'autre part, lesquels de leurs grés, réciproque stipulation intervenant ont confessé, & reconneu sçavoir led. Sr Savournets en lad. qualité de procur. dud. Seig. Eveque & led. Mre blacas procur. dud. vénérable chapitre de Vence sous le bon plaisir de nôtre St.père le Pape ou de Monseig. le vicelégat d~vignon, & non autrement, vendu, aliéné,& transporté, comme par vertu des présentes ils vendent, transportent aud. Sr de Pisany & acceptant pour luy & les siens successeurs quelconques pour le plus grand profit & utilité de l'Eglise la jurisdiction haute, moyene, basse mère et mixte impère dud. St.Laurens du Var la directe universelle dans led. lieu & son terroir la pention féodalle de trente six escus que luy font annuellement les Consuls et Communauté du dt lieu & Camp la faculté de bâtir une maison ou en subroger un autre seigneurialle en son lieu et place, le droit de lods de toutes les aliénations qui seront faites aud. lieu de St.Laurens & son terroir sur le pied d'un sol pour jlorin Le jardin, les calcadures, & généralement tous les autres droits que led. Seig. Eveque et ses prédecesseurs auront aud. St.Laurens exprimés dans la sentence arbitralle du trente 7.bre 1485. & procédure du dt. Sr. de Sennes, tous lesquels droits en quoy qu'ils puissent consister & monter sans y comprendre les droits décimaux que le d. Seig. Eveque se réserve avec toutes leurs circonstances, & dépendances hors sur les biens cy dessus vendus & aliénés lesquels de pacte exprès demeureront francs et quitte du drott de dix me de la même manière que led. Seig. Eveque et ses prédecesseurs les avoient possédés Lesd. Srs Savournets, blacas en la qualité qu 'ils possèdent ont transporté aud. Sr.Pisany tout ce que dessus pour en jouir luy, ses hoirs, successeurs & ayant cause comme faisoit ledt.Seig. Eveque & ses prédecesseurs avant luy, le tout sous la monnaise & manière Seigneurie du Roy nôtre Souverain Seig. Comte de Provence sous la protestation de l'homage et serment de fidélité et du droit de lods que le Sr Pisany paiera à Sa Majesté ou à ses fermiers ainsy qu'il est de coûtume pour les autres fiefs mouvants de sa directe & seigneurie Lad.te terre, place et Seigneurie de St.Laurens située dans le présent pais & Comté de Provence, viguerie de St Paul les Vence confrontant la mer, la terre de Cagnes, la Rivière du Var, & le Puget, & autres la presante vente ainsy faite aud. Sre Pisany pour le prix et somme de seize mil livres conformément à son offre, & dellivrance du 26 mars dernier, & procès verbal fait par led. Sr. de Sannes Commissaire & ce outre, & par dessus tous les fraix qui ont êté faits &faits pour l'alliénation de ladte Terre tant du vivant dud.feu Seig. de Cabannes que ceux qui ont êté faits ou se fairont jusques à la mise de possession, & que led. Seig. de Crillon conformément à lad. offre sera chargé comme led. Sr Savournets pour luy & comm. son procureur le promet de faire authoriser, homologuer a son nom à nôtre St.père le Pape ou à Monseig. le vicelégat d~vignon le présent contract & toute la procédure qui a été faite toujours aux frais et depans dud. Sr Pisany jusques à la mise réelle & paisible possession ne pourra led. Sr de Pisany être obligé depaier lesd.tes seize millivres, & interests que du jour de la possession après que lad. homologation faite par nôtre St.père le Pape ou par Mons le vicelégat d~vignon, laquelle possession il sera obligé de prendre quinzaine après l'annexe qui en sera faite par lad.te Cour, passeé la quinzaine, il pourra le mettre en possession sans autre formalité de justice, & les intérests de dits seize mil livres conteront du jour de la dte quinsaine passée sans contredit, lesquels intérests il paiera à raison du denier vingt portés et rendus audt Vence dans le palaix épiscopal à ses risque péril etfortune à peine de tous dépans, domages, intérests, ne pourra led. Sr pisany être contraint a se désaisir de la dte somme principalle que pour être logée ou placée sur le Clergé du dt Vence, la provin:e, Communautés, ou sur un fonds reccant & solvable portant mesme rante au demer vingt toujour portée et rendüe aud. Vence dans le palaix épiscopal sans qu 'icelle puisse reçevoir aucun retranchement, ny diminution pour quelque cause, raison, & prétexte que ce soit, & le tout sera toujours au risque, péril et fortune dud. Sr pisany, auquel Sr.pisany sera permis en plassant le dits seize millivres de stipuler suivant son offre que faisant led. placement ceux qui seront saisis de la d.te somme ne pourront s'en dessaisir ny libérer que pour être remise sur un autre corps, com.té,fonds, marchand reccant & solvable de son consentement, ou de ses héritiers, successeurs ou ayant cause possesseurs de la d.te Terre pour son assurance perpétuelle, & en cas que le paiement an fût fait sans led. consentement au d. cas icelluy demeurera lex lors &pour l'advenir nul, & de nul effet, & valleur promettant le d. Sr de pisany de continuer le paiement de pention des dts seize mil livres au d. Seig. de Crillon, & à ses successeurs aud.Eveché tant qu'il sera saisy de lad. somme comptable du jour de la mise en possession paisible comme dessus à peine de tous dêpans domages, interests, & au moyen de tout ce que dessus les dits Srs Savournets et blacas aux dits noms et qualités promettent de faire jouir ledit Sr pisany de la dte terre, place, seigneurie dud. St.Laurens du Var et de tout ce qui en dépend, le rellever, garantir & deffendre envers tous & contre tous qui pourraient luy donner du trouble en icelle Ledt. Seigneur de Crillon en qualité d'Eveque du dit Vence tant pour luy que pour ses successeurs aud.Eveché en faveur duquel Sr.pisany Les dits Srs Savournets & blacas pour & au nom dudt. Seign. Eveque & Chapitre desmis & devestus dès a présent de la dite terre, place et seigneurie pour en faire et disposer à tous ses plaisirs & volontés avec cessions de tous les droits & actions des dits Seig.rs Eveque & Chapitre, promettant en outre de remettre aud.Sr pisany dans le mois les Extraits, Titres et papiers de la dte Terre, tant de laprocédurefaitepar-devant led. Cons.er de Sennes jusques à la dite mise de possession que de tous les autres titres qui ce pourraient trouver dans les archives de l'Evêché sous deus chargement et inventaire, & led.Sr de pisany promet de tenir la dite terre, jurisdiction et tout ce qui en dépend dudit St.Laurens a titre de Constitut et précaire jusques à ce qu'il ait entièrement payé la dite somme de seize millivres à peine de nullité de tous actes a ce contraires & pour l'observation de tout ce que dessus les parties ont obligé sçavoir les dits Srs Savournets, & blacas les biens rentes & revenus du dit Evêché & chapitre de Vence en vertu du pouvoir a eux donné & le dit Sr de pisany lad. terre a ses biens présents et advenir à to~tes Cours l'ont juré & les dts Srs Savournets et blacas ad pertus.
Fait & passé a Aix en l'étude de nous not.re présents Mre honnoré focachon procureur en parlement, & m. Jean Julien ancien procur. Aud. parlement tesmoins soubsignés avec les parties a l'original Controllé à Aix. Signé arbonel, Collationné par nous Cons. er Secrétaire du Roy Maison couronne de france".
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19/02/2007
1344, DU BLE POUR L'EVEQUE DE VENCE
En 1344 le pape Clément VI confirme la sentence arbitrale rendue par l'archevêque d'Embrun établissant le montant du cens annuel de cent setiers de blé à l'évêque de Vence. Aux tenues de cette sentence, l'administration de l 'hôpital revient entièrement au "précepteur" et aux frères. Voici la traduction du texte en latin:
"Vence. Sentence rendue par Bertrand Cardinal Eglise de St Marc d'Ambrun, commissaire délégué par le pape Clément, portant que le précepteur de l'hospital du Var payera annuellement au Sr.Evesque de Vence la cense de 100 cestiers annonne mesure dud. Vence pour l'ancien droit de l'union faite en sa faveur par le pape Jean 22 , prédécesseur dud. Clément; que led. précepteur administrera led. hospital et rendra annuellement comte de son administration aud. Sr. Evesque, duquelled. précepteur et frères seront justiciables en cas de scandale et de crimes énormes, le précepteur nouveau est approuvé par led. Sr. Evesque et confirmé par led.sr. archevesque que le frère féraud de l' église de Ste.Maria Magdelaine de braus du diocèse de nisse et le frère fabre de l'église de La bastide. du 27 mai 1334 et du pontificat dud.Clément pape l'an 3e. "
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12/02/2007
L'HOSPICE DE SAINT LAURENT SOUS LA TUTELLE DE L'EVEQUE DE VENCE
Le territoire de l'hôpital du Var est réuni en 1327 à la mense de l'évêque de Vence. Voici en quels termes selon le registre du clergé du diocèse de Vence :
« St.Laurens, qui estoit anciennement apellé Castrum Agrimontis, ou il y avait autrefois un célèbre hospital, gouverné par des religieux, dont le prieur portait le Titre de commandeur, et neuffrères chanoines de l'ordre de Saint Augustin, Le nom et le surnom de tous ces chanoines sont exprimés dans un vieux document de l'année 1299. Les biens, rentes, et les revenus de cet hospital furent autrefois confirmés par le pape Innocent IV l'an 1248 (En fait datée du 13 décembre 1247, et par Charles Il, roy de Jérusalem et de Sicile et comte de Provence en l'année 1301. Neanmoins quelque temps après pour la mauvaise conduite aux choses temporelles de ces Religieux, et po(ur) leur vie dissolüe, les revenus de cet hospital après en avoir chassé ces chanoines, furent unis à la mense épiscopale de Vence par la bulle de Jean XXII donnée à Avignon l'an 1327, comme on voit dans les archives de Vence et du depuis tous lesd revenus ont ésté donnés aux habitans dud StLaurens par l'Evesque Raphaël II Monzo en l'an 1463 (En fait 1468) à condition qu'ils entretiendroient une barque à leurs frais pour le passage des pelerins en la rivière du Var, ne s'estant réservé que la pension de Trente six escus annuelle, et perpétuelle, payable par la com.té à la fin du mois de novembre, et la jurisdiction, et institution des officiers."
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